En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.laits.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et/ou éditeur

Propriétaire et/ou éditeur du site : Association Française de Pédiatrie Ambulatoire Recherche & Développement (AFPA R&D)
Statut : Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée sous le SIREN 813337631
Adresse éditeur : 23 rue Royale 69001 Lyon
Rédaction publication: Docteurs Alain Bocquet, Sandra Brancato, Georges Thiébault, pédiatres, liens d’intérêts disponibles sur le site Transparence Santé

Les auteurs des articles publiés sur ce site déclarent ne pas travailler pour l’industrie ni avoir de liens d’intérêt avec l’industrie laitière.

Mail association responsable publication : pediatres@afpa.org

Réalisation – Développement – Hébergement

Agence de communication La Jungle
1025 rue Henri Becquerel, Bâtiment 2, 34000 Montpellier
info@lajungle.fr
01 53 43 62 54

Hébergeur

Aqua Ray (Pour la Jungle)
14 Rue Jules Vanzuppe – 94200 Ivry-sur-Seine
RCS : Creteil B 447 997 099

Financement

  • Le site est géré par l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire Recherche & Développement.
  • Un partenariat a été établi pour le financement de la programmation du site entre l’AFPA R&D et le SFAE (Syndicat Français des Aliments de l’Enfance) situé à Paris. Le financement a été attribué par le SFAE à l’AFPA R&D, sans contrepartie ni droit de regard sur les textes mis en ligne qui sont de la seule responsabilité de l’AFPA R&D.
  • Ce partenariat avec le SFAE a été conclu pour la mise en place du site en 2012 et renouvelé pour les évolutions en  2015, 2017 et 2023.
  • La maintenance du site est assurée par l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire (AFPA) qui est responsable du contenu du site et de sa gestion.
  • Les sociétés de webmastering qui ont réalisé la programmation du site ont été pour la première version la société Jetpulp située à Lyon puis pour les versions suivantes la société La Jungle située à Montpellier.
  • Hormis pour la mise en place du site, il n’existe aucun financement par l’industrie agro-alimentaire ou pharmaceutique. Absence de financement publicitaire.

Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site www.laits.fr s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale…) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle….). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Accès au site
Le site www.laits.fr est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de AFPA R&D ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Droits d’auteur
La totalité des éléments du site www.laits.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, marques commerciales (déposés par AFPA R&D ou éventuellement par un de ses partenaires), arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de l’AFPA R&D ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.laits.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2023 – Site laits.fr Association Française de Pédiatrie Ambulatoire Recherche & Développement – tous droits réservés ».

Validité des informations fournies
Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
  • maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
  • ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)

En cas de violation de ces dispositions, AFPA R&D sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Limitation de responsabilité – Conduite de l’utilisateur
L’utilisateur admet expressément utiliser le site www.laits.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.laits.fr fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
Les données de composition des préparations lactées sont fournies en fonction des informations données par les fabricants, figurant sur l’étiquette du produit. Une validation des compositions des produits est demandée à chaque fabricant.
En tout état de cause, AFPA R&D ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site www.laits.fr, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation
  • d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur
  • du contenu des liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site www.laits.fr

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Liens hypertexte
Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.laits.fr est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.laits.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster.

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Le site www.laits.fr est géré par l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire Recherche & Développement (AFPA R&D). L’AFPA R&D s’engage à honorer et respecter la confidentialité et l’anonymat des utilisateurs de son site et/ou de ses services. Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les particuliers à propos de la récolte, du traitement et de la protection des informations, à savoir : quelle information nous collectons, dans quel but et pour quel usage.

les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l’AFPA R&D a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet www.laits.fr. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : 1621887 v 0.

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Ci-après :

  • l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site www.laits.fr ».
  • les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations personnelles de l’utilisateur du site www.laits.fr :

  • ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur.
  • ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AFPA R&D et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site

Au demeurant AFPA R&D s’autorise à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.laits.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

A l’occasion de l’utilisation du site www.laits.fr, sont notamment recueillies pour des raisons techniques d’accès les données suivantes :

  • l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.laits.fr
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  • La configuration technique du navigateur

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Il est précisé à l’utilisateur du site www.laits.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Règlement Général sur la Protection des Données : informations personnelles collectées

Les informations que vous aurez saisies sur le site www.laits.fr sont enregistrées pour leur traitement exclusif par l’AFPA R&D. Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé sous contrôle du responsable du traitement des données qui a été nommé et est joignable à cette adresse : pediatres@afpa.org.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87  du 6 janvier 1978), l’utilisateur dispose d’un droit de modification et de suppression des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à AFPA R&D un courrier électronique à l’adresse pediatres@afpa.org

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

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