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Mentions Légales

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Propriétaire et/ou éditeur
Propriétaire et/ou éditeur du site : Association Française de Pédiatrie Ambulatoire
Statut : Association de pédiatres à but non lucratif
Adresse éditeur : 30 allée Albert Sylvestre 73000 Chambéry
Numéro de téléphone : 05 56 44 15 98
Rédaction publication : Docteur Georges Thiebault, pédiatre
Mail association responsable publication :

Réalisation-Développement
Add Online - RCS Lyon 419 623 152
12 Avenue Tony Garnier - 69007 Lyon
Création de site web

Hébergeur
Istos - Groupe Belink - RCS Lyon B 477 865 893
19 rue Louis Guérin - 69100 Villeurbanne

Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique :

 

INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), Association Française de Pédiatrie Ambulatoire a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet www.laits.fr. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : 1621887 v 0.

Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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  • les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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FINANCEMENT

  • Le site est géré par l'Association Française de Pédiatrie Ambulatoire qui en finance la maintenance.
  • Pour la mise en place initiale du site en 2012, un partenariat avec le Syndicat Français des Aliments de l'Enfance (SFAE) a été établi. Un contrat avec le SFAE a été signé et un financement initial attribué par le SFAE à l'AFPA, sans contrepartie ni droit de regard sur les textes mis en ligne qui sont de la seule responsabilité de l'AFPA.
  • Ce partenariat avec le SFAE a été conclu une deuxième fois en 2015 pour un financement de mise à jour de la programmation du site, sans aucun droit de regard sur les textes mis en ligne.
  • Hormis pour la mise en place du site, il n'existe aucun financement par l'industrie agro-alimentaire ou pharmaceutique. Absence de financement publicitaire.

 

LIENS D'INTERETS

Les auteurs des articles publiés sur ce site déclarent ne pas travailler pour l'industrie ni avoir de liens d'intérêt avec l'industrie,


Page mise à jour le Dimanche 28 Février 2016



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