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Législation des aliments diététiques pour nourrissons

Europe Legifrance

Les préparations pour nourrissons sont élaborés avec une composition spécialement conçue pour répondre aux besoins nutritionnels particuliers du nourrisson (naissance à 12 mois) et de l'enfant en bas âge (de 12 mois à 36 mois).
Seuls les aliments conformes à la règlementation spécifique des aliments de l'enfance peuvent prétendre être destinés à la tranche d'âge 0-3 ans.
Les préparations pour nourrissons doivent répondre à des normes fixées par arrêtés ministériels et publiées aux Journaux Officiels de la République Française et de l'Union Européenne.

Les règles concernant les aliments de l'enfance

Etiquetage

  • Indication de la destination du produit

    (ex: dans le cas des préparations de suite, une mention précisant que le produit ne convient qu'à certaines tranches d'âge)

  • Instructions concernant la préparation, la conservation et l'élimination appropriée du produit.
  • L'emploi des termes "humanisé", "maternisé", "adapté" ou similaires est interdit pour les laits infantiles

Publicité

  • La publicité pour les préparations pour nourrissons doit être limitée aux publications spécialisées en puériculture et aux publications scientifiques.
  • Publicité pour les préparations de suite: engagement de la profession à ne représenter que des nourrissons ayant plus de 6 mois sur la publicité du lait 2° âge afin d'éviter toute confusion avec le lait 1° âge.

Promotion et protection de l'allaitement maternel

Un rappel de la supériorité de l'allaitement maternel est nécessaire sur l'étiquetage concernant les préparations pour nourrissons.

  • Art. 13 et 14 de la directive 2006/141/CE et arrêté du 11 avril 2008
  • Code de la consommation (art. L121-50 à L121-53) et Code Pénal (art. L121-2, L131-40 et R610-1)
  • Décret 98-688 du 30 juillet 1998 et Loi du 3 juin 1994

Spécificité en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire

Objet Règlementation
Substances à but nutritionnel - Directive 2006/141/CE
- Directive 2006/125/CE
Agents améliorants:
- additifs alimentaires
- arômes
- Règlement (CE) n°1333/2008
- Règlement (CE) n°1334/2008
- Arrêté du 4 août 1986
Hormones - Arrêté du 1 juillet 1976
Nitrates - Règlement (CE) n°1881/2006
Autres contaminants - Règlement (CE) n°1881/2006
Pesticides - Directive 2006/141/CE
- Directive 2006/125/CE
Critères microbiologiques - Règlement (CE) n°2073/2005
Matériaux au contact des denrées alimentaires - Règlement (UE) n°10/2011

 

Normes de composition des préparations diététiques destinées aux nourrissons

Valeurs pour les vitamines, substances minérales et oligoéléments

Vitamines Teneur minimale dans 100 kcal Teneur maximale dans 100 kcal
vitamine A (µg) 60 180
vitamine D (µg) 1 3
vitamine K (µg) 4 20
vitamine C (mg) 8 25
riboflavine (mg) 0,06 0,45
thiamine (mg) 0,04 0,3
vitamine B6 (mg) 0,035 0,3
niacine (mg) 0,8 3
acide folique (µg) 4 25
tamine B12 (µg) 0,1 0,5
acide panthothénique (mg) 0,3 2
biotine (µg) 1,5 20
vitamine E (mg) 0,5/g d'acides gras polyinsaturés exprimés sous forme d'acide linoléique, mais en aucun cas inférieur à 0,5 mg par 100 kcal disponibles 3
Substances minérales Teneur minimale dans 100 kcal Teneur maximale dans 100 kcal
sodium (mg) 20 60
chlorure (mg) 50 125
potassium (mg) 60 145
calcium (mg) 50 250
phosphore (mg) 25 90
magnésium (mg) 5 15
fer (mg) 0,5 2
zinc (mg) 0,5 2,4
cuivre (µg) 20 120
iode (µg) 5 35
sélénium (µg) 1 3
manganèse (µg) 0,05 0,2
chrome (µg) - 10
molybdène (µg) - 10
fluor (mg) - 0,2
le rapport Ca/P ne doit pas être < 1,2 ni > 2,0
Cliquez pour faire apparaitre ou disparaitre le tableau.

 

Textes de référence


Journal Officiel

Règlementation européenne

Directive 2006 concernant les préparations pour nourrissons et préparations de suite

Directive 2013 modifiant la directive 2006 concernant les exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et de suite

 

Pour information. Directives européennes parues au JOUE concernant l'avenir des préparations pour nourrissons et laits de suite, mise en application prévue en 2019-2021

Agence Française de Sécurité des Aliments. Agence Nationale de Sécurité Sanitaire des Aliments

 


Page mise à jour le 12 fevrier 2016



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